Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] accessible à l’adresse [URL du site].
Article 2 – Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Responsabilité
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Article 5 – Liens externes
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Article 6 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité, consultable sur le site.
